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- правовая норма, действующая в сообществе; документ сообщества
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Droit communautaire dérivé — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
Directive communautaire — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Méthode communautaire — La méthode communautaire est l une des méthodes les plus importantes de décision au niveau de l Union européenne. Contrairement à la méthode intergouvernementale ou à la méthode ouverte de coordination dans lesquelles les gouvernements des États… … Wikipédia en Français
Marketing communautaire — Le marketing communautaire est une technique des plus récentes, développée en mercatique. Suite à l’évolution de la société, les nouvelles générations que l’on peut qualifier de postmodernes, ont un comportement d’achat différent. Elles sont… … Wikipédia en Français
Methode communautaire — Méthode communautaire La méthode communautaire désigne, dans l Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre du premier pilier. On parle couramment de « communautarisation » lorsque les… … Wikipédia en Français
Méthode Communautaire — La méthode communautaire désigne, dans l Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre du premier pilier. On parle couramment de « communautarisation » lorsque les autorités décident d… … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Principe de subsidiarité du droit communautaire européen — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 … Wikipédia en Français
Loyaute communautaire — Loyauté communautaire Le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 10 du TCE, sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine : • Pour certains cet article ne serait que la transposition communautaire … Wikipédia en Français
Loyauté communautaire — Le principe de la loyauté communautaire se voit consacré à l’article 4 §3 (TUE), sa signification exacte ayant été fortement discutée en doctrine : • Pour certains cet article ne serait que la transposition communautaire du principe… … Wikipédia en Français